Contenu principal

Informations juridiques importantes

Conditions d’utilisation du présent site Internet

Veuillez lire attentivement ces conditions. En accédant au présent site Internet et à ses pages, vous déclarez avoir compris les conditions d’utilisation ci-après et les informations juridiques relatives au site et au contenu publié et les accepter. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas accéder au site et à ses pages (désignés conjointement ci-après par «le site»).

Propriété du site, copyright et droit des marques

La Fondation Alfred Escher est propriétaire et gestionnaire de ce site. Tous les éléments qu’il contient sont protégés par les droits d’auteur et appartiennent exclusivement à la Fondation. Les droits d’auteur de tiers demeurent réservés. Aucun élément de ce site ne confère de licence ni de droit d’utilisation d’une image, d’une marque déposée, d’un logo ou d’un autre élément. Le téléchargement, la copie et l’impression de tout ou partie du site sont autorisés uniquement à des fins personnelles. Le téléchargement ou la copie du site ne vous donnent aucun droit concernant les logiciels ou les éléments du site. Si ces derniers sont reproduits entièrement ou partiellement sous une forme quelconque (par électronique ou par écrit), la Fondation Alfred Escher doit être mentionnée explicitement. De plus, la publication de tout élément requiert l’approbation explicite de la Fondation. Celle-ci utilisera tous les moyens à sa disposition pour faire respecter ses droits.

Aucune offre

Les informations et données de la Fondation Alfred Escher publiées sur ce site ne constituent pas une offre en vue du soutien de projets ou d’un type quelconque de prestations fournies par des institutions ou des particuliers. Les prestations mentionnées sur ce site ne s’adressent pas à des personnes résidant dans un pays ou ayant la nationalité d’un pays où l’accès à de telles informations est interdit conformément aux lois et aux réglementations en vigueur.

Aucune assurance

Bien que la Fondation Alfred Escher ait veillé avec soin à ce que les informations du site soient correctes au moment de leur publication, ses partenaires contractuels et elle-même ne peuvent garantir explicitement ou implicitement leur exactitude, leur fiabilité ou leur exhaustivité, même vis-à-vis de tiers. Les avis et les informations sur ce site peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Dès lors, la publication d’informations sur le site ne signifie pas que la situation n’ait pas changé entre-temps au sein de la Fondation Alfred Escher ni que ces indications soient encore actuelles.

Absence de garantie

La Fondation Alfred Escher met des informations à disposition sans aucune garantie. Par conséquent, elle n’assume aucune responsabilité en la matière et ne peut garantir le bon fonctionnement du site, l’absence d’erreurs sur celui-ci, la réparation de tout dysfonctionnement ou l’absence de virus ou d’éléments nuisibles sur le serveur concerné.

Clause de non-responsabilité

Toute responsabilité de la Fondation Alfred Escher est exclue pour les dommages ou dommages consécutifs liés à l’accès aux éléments du site ou à leur utilisation (ou à l’impossibilité d’y accéder ou de les utiliser), y compris en cas de négligence grave.

Liens vers d’autres sites Internet

La Fondation Alfred Escher n’a pas vérifié le contenu des sites Internet indiqués comme liens sur le présent site et elle n’est pas responsable du contenu de ces pages hors-site ou d’autres sites Internet reliés au présent site. L’utilisation d’un lien vers des pages hors-site ou vers d’autres sites Web s’effectue à vos propres risques.

Sécurité de la transmission de données

Veuillez noter que les données transmises par un réseau ouvert comme Internet ou par un service de messagerie électronique sont accessibles à des tiers. Ceux-ci peuvent donc, sans votre consentement, collecter et utiliser les données transmises. Il se peut également que les données se perdent lors de leur transmission. La Fondation Alfred Escher n’est pas responsable de la protection de vos données pendant leur transmission et décline toute responsabilité pour des dommages directs et indirects.